Arrêté du 27 juin 1985 modifié relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, le doctorat 1
Éducation nationale : enseignements supérieurs et recherche - JO du 30-06-1985
Vu L. no 84-52 du 26-01-1984 ; D. no 84-573 du 05-07-1984 ; A. 05-07-1984 ; avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
Art. 1er (modifié par les arrêtés des 3 octobre 1986, 15 décembre 1987 et 9 mars 1988). - Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1984 susvisé, les établissements autorisés à délivrer, seuls, le doctorat sont, outre les universités et les instituts nationaux polytechniques, les établissements d'enseignement supérieur public, dont la liste suit :
– Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ;
– École centrale des arts et manufactures de Paris ;
– École centrale de Lyon ;
– École des hautes études commerciales (EHEC) ;
– École des hautes études en sciences sociales (EHESS) ;
– École nationale des ponts et chaussées ;
– École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ;
– École nationale supérieure des mines de Paris ;
– École nationale supérieure des télécommunications ;
– École polytechnique ;
– École pratique des hautes études (EPHE) ;
– École supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris (ESPCI) ;
– Institut d' études politiques de Paris (IEP) ;
– Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
– Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
– Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
– Muséum national d'histoire naturelle ;
– Observatoire de Paris ;
– Université de technologie de Compiègne ;
– École nationale supérieure d'arts et métiers ;
– Institut de physique du globe de Paris ;
– Institut national des langues et civilisations orientales ;
– Institut national agronomique Paris-Grignon ;
– École nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;
– École nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
– École nationale supérieure agronomique de Rennes ;
– École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires.
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 1985.
Pour le ministre et par délégation : Le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche,
Jean-Jacques PAYAN
1. Modifié par les arrêtés des 03-10-1986 (JO du 10-10-1986), 15-12-1987 (JO du 22-12-1987) et 09-03-1988 (JO du 17-03-1988).
