Version du 13 avril 2011 à 12:03

Règles de composition du Jury de Doctorat pour les doctorants inscrits à l'Ecole Doctorale des Sciences de la Terre.

Application de l'arrêté du 7 août 2006 articles 18, 19, 20 et par décision de l’Ecole Doctorale des Sciences de la Terre.

Jury de thèse

Sur proposition du Directeur de thèse et après avis du Directeur de l'Ecole doctorale, le Chef d'établissement désigne le jury.

• Le jury comporte entre 4 et 6 membres.
• La moitié, au moins, sont Professeurs ou assimilés (voir ci-dessous)
• La moitié, au moins, sont des personnalités extérieures à l’ED et à l'établissement d’inscription du doctorant, sauf disposition de cotutelle internationale.
• Deux à trois membres du jury doivent être membres de l'Ecole doctorale : on s'assurera qu'un membre de l'Ecole doctorale qui n'a pas dirigé la thèse participe au jury.
• Le directeur de thèse doit participer au jury sauf éventuellement en cas de cotutelle internationale
• Le Président est désigné par les membres du jury lors de la soutenance, il doit être professeur ou assimilé. Il ne peut être directeur de thèse.

La liste des membres du jury présentée sur la page de garde du manuscrit doit être conforme au jury accepté avant la soutenance (cf. proposition de jury).

Rapporteurs

Sur proposition du Directeur de thèse et après avis du Directeur de l'Ecole doctorale, le Chef d'établissement désigne les rapporteurs.

• Il faut au moins deux rapporteurs.
• Ils doivent être:
  • extérieurs à l'école doctorale et à l'établissement du doctorant.
  • habilités à diriger des recherches ou professeurs ou assimilés (voir ci-dessous).
• Ils peuvent être étrangers, de niveau de qualification équivalent (jugé par la direction de l'ED), ils seront alors consirérés comme professeurs ou assimilés.

Documents à télécharger et à remplir

• Pour tous les doctorants quelque soit l'établissement d'inscription Membre de jury
  
• Pour les doctorants inscrits à l'Université Paris-Diderot .
  

Sont assimilés aux professeurs des universités

- les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Collège de France; - les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle;
- les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers;
- les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et de l'Ecole pratique des hautes études;
- les professeurs de l'Ecole nationale des Chartes;
- les professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales;
- les sous-directeurs d'écoles normales supérieures;
- les astronomes et physiciens régis par le décret no 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints;
- les astronomes titulaires et les astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques; - les physiciens titulaires et les physiciens adjoints régis par le décret du 25 décembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du globe;
- les professeurs de 1re et de 2e catégorie de l'Ecole centrale des arts et manufactures;
- les directeurs de recherche relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

Arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités