Version du 8 janvier 2013 à 15:43

Les démarches prennent du temps et la gestion des dossiers est souvent longue c’est pourquoi il est primordial d’entamer le processus le plus rapidement possible. Sachez de même que l’ouverture de vos droits n’est pas rétroactive ; si vous mettez du temps à vous inscrire, un ou deux mois par exemple, cette période est définitivement perdue et vous ne toucherez rien pour cette période. Avant de partir en « post-doctorat » à l'étranger, il faut vous inscrire au « POLE EMPLOI », Vos droits seront perdus si vous ne vous étiez pas inscrits dans les 2 ans après la fin du contrat.

Remarque 2011 : Certains docteurs ayant pris contact avec POLE EMPLOI, juste avant de partir en post-dooc en Europe, nous ont prévenu qu'il n'était pas nécessaire de se déclarer à Pole Emploi. Nous pensons avoir compris que l'emploi en Europe permet d'être indemnisé au retour.

Merci de prévenir la direction de l'ED et le secrétariat si vous avez des informations complémentaires.

Pour information, de nombreux Post-docs ne prévoient pas de cotisation retraite et chômage comme c'est le cas en France.

Sites utiles :

• Le pole emploi
• La MGEN
• L’assurance maladie

L'ensemble de ces informations ne sont données qu'à titre indicatif, il vous appartient de vérifier l’intégralité des informations.

• En premier lieu, au plus tard une semaine avant la fin de votre contrat, il faut prendre contact avec le service du personnel de l’IPGP, de l’Université Paris-Diderot, du CNRS : qui va vous remettre l’ « attestation d’employeur ».
• Le lendemain de votre fin de contrat, il vous faut contacter le « POLE EMPLOI » de votre lieu de domicile soit en vous rendant sur place, soit en téléphonant, soit en vous connectant sur leur site pour vous inscrire.

Cette première démarche doit s’effectuer le plus vite possible dès la fin de votre contrat, dans la mesure où il existe un différé d’indemnisation légal de 8 jours entre la date d’inscription auprès du Pôle emploi et l’ouverture des droits auprès de l’administration (organisme rémunérateur : IPGP, CNRS, P7, autres….).

• Pour prétendre à des indemnités, il faut remplir les conditions suivantes :
  • être inscrit comme demandeur d’emploi. (voir démarche paragraphe suivant)
  • être à la recherche effective et permanente d’un emploi . (Voir plus loin, les précisions concernant les doctorants)
  • être physiquement apte à l’exercice d’un emploi.
  • justifier de périodes d’affiliation (périodes de travail) dont le minimum est de 182 jours (ou 910 heures pour les vacations) au cours des 22 mois précédant la perte d’emploi.
  • n’avoir pas quitté volontairement sa dernière activité professionnelle ou la précédente dès lors qu’il ne peut être justifié d’une période d’affiliation d’au moins 91 jours depuis le départ volontaire.
• Au « PÔLE EMPLOI », il vous faudra ensuite remplir et remettre votre dossier, accompagné de certaines pièces justificatives :
  • Un justificatif de domicile (facture de téléphone, quittance EDF…)
  • Une des pièces permettant de justifier votre identité (seulement des originaux, les photocopies ne sont pas acceptées) :
  • Une pièce d'identité en cours de validité
  • Pour les étrangers, une carte de résident en cours de validité ou un titre de séjour qui vous permet de travailler.
  • Attestation d'employeur(s) des 13 derniers mois (service du personnel de l’IPGP)
  • Contrat d’allocataire de recherche et avenant au contrat
  • Photocopie de la carte de Sécurité sociale
  • Relevé d’identité bancaire ou postal
• Les agents du « POLE EMPLOI » doivent alors vous remettre un certain nombre de documents :

• • Une carte de demandeur d’emploi
  • La notification de rejet B13 ; car ce ne sont pas les « PÔLE EMPLOI » qui vont prendre en charge votre indemnisation mais bien, en tant qu’agent non titulaire de la fonction publique (et en l’occurrence de l’enseignement supérieur et recherche) l’organisme rémunérateur qui assure la couverture des indemnités chômages.
  • Différents documents d’information, notamment concernant l’entretien professionnel aux «  pôle-emploi » qui va suivre (à vous de prendre rendez-vous) et la manière de s’y préparer.

Ensuite, c’est l’organisme rémunérateur qui vous prendra en charge. Lorsque les services « Pôle emploi » auront procédé au « rejet » de votre dossier, il faut vous adresser au service du personnel de l’IPGP, de l’Université Paris -Diderot ou du CNRS avec la lettre de rejet de « Pôle emploi » ; l’organisme concerné vous fera compléter un dossier de « demande d’allocation d’aide au retour à l’emploi ».

Il faut avoir conscience également, que la condition d’étudiant et celle de demandeur d’emploi recevant une allocation chômage est en principe incompatible. Il n’est en général pas possible de s’inscrire à la fac et de prétendre à l’allocation chômage (ce qui sera votre cas si vous êtes en cours de rédaction et que vous n’avez pas encore soutenu votre thèse), puisque vous êtes censés être en recherche active d’emploi et être disponible tout de suite. Cependant, cet état de fait est toléré en ce qui concerne les doctorants, il faut tout de même prendre le temps d’expliquer votre situation à votre conseiller « PÔLE EMPLOI » et ceci peut faire l’objet d’une négociation dans certains cas. Prenez conseil auprès de collègues qui sont passés par là et qui pourront vous aider de manière judicieuse.

Le paiement de l’allocation chômage

• La durée de l’indemnisation dépend de la durée d’affiliation préalable. En fonction de ces critères les durées maximales peuvent être de 213 jours, 365 jours ou 700 jours.
• A la fin de chaque mois (mois M) il est nécessaire que vous actualisiez votre situation de demandeur d’emploi auprès du Pôle emploi, qui transmet à l’organisme rémunérateur, au début du mois qui suit (mois M+1), une attestation mensuelle d’actualisation (AMA). Vous avez donc tout intérêt à effectuer cette opération le plus rapidement possible.
• A son tour l’organisme de rattachement émet un ordre de paiement et le transmet à la recette générale des finances.
• Le service de l’allocation chômage est interrompu à compter du jour où l’allocataire :
  • retrouve une activité salariée, ou non, à temps complet (en post-doc par exemple),
  • cesse d’être inscrit comme demandeur d’emploi,
  • est admis au bénéfice de l’allocation parentale d’éducation,
  • cesse de résider sur le territoire français (parti en post-doc à l’étranger).

La prolongation de la mutuelle auprès de la MGEN

La MGEN peut continuer à être votre organisme de mutuelle si elle est sûre que vous allez percevoir des indemnités chômage provenant du Ministère de l’Education Nationale.

Il est donc nécessaire, là aussi, de réaliser quelques démarches : en premier lieu, il faut envoyer une lettre à la MGEN expliquant que votre contrat est fini et que vous allez percevoir des indemnités de chômage versées par un organisme d’enseignement supérieur et de recherche.

A la différence des démarches concernant le chômage, commencez à préparer la suite avec la MGEN avant la fin de votre contrat afin d’éviter de vous retrouver sans mutuelle :

ATTENTION : Les étudiants salariés sous contrat sont affiliés à la sécurité sociale de leur centre de quartier et non à la MGEN sauf éventuellement pour la complémentaire mutuelle (soit sous la couverture MGEN parentale que je peux poursuivre à titre personnel au-delà de 28 ans, soit sous la couverture Mutualiste FILIA MGEN si je ne peux pas bénéficier de la mutuelle MGEN).