• Contrat doctoral et doctorant contractuel:
  • Circulaire 24 juin 2009 concernant les doctorants contractuels
  • Proposition contrat doctoral type
  • Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
  • Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche

• Diplôme de doctorat et école doctorale:
  • Arrêté relatif à liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, le doctorat
  • Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale
• Cotutelle de thèse:
  • Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse
• Soutenance de thèse: Membre de jury :
  • Arrêté du 15 juin 1992 fixant la Liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités.

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