Textes réglementaires
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**[[Media:décret dc du 23 04 2009.pdf| Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche]]
**[[Media:décret dc du 23 04 2009.pdf| Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche]]
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'''Attention, pour les contrats signés après le 31/08/2016 uniquement :'''
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**'''Attention, pour les contrats signés après le 31/08/2016 uniquement :'''
*[[Media:Arrêté du 29 août 2016 sur rémunération.pdf| Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel]]
*[[Media:Arrêté du 29 août 2016 sur rémunération.pdf| Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel]]
*[[Media:Décret 29 août 2016 modifiant décret 2009 sur contrats docs.pdf| Décret du 29 août 2016 modifiant le décret du 23 avril 2009 sur les doctorants contractuels]]
*[[Media:Décret 29 août 2016 modifiant décret 2009 sur contrats docs.pdf| Décret du 29 août 2016 modifiant le décret du 23 avril 2009 sur les doctorants contractuels]]

Version du 18 octobre 2016 à 15:08