Textes réglementaires
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**[[Media:circulaire du 18-07-2016 contrat doctoral.pdf | Circulaire du 18 juillet 2016 concernant les doctorants contractuels]]
**[[Media:circulaire du 18-07-2016 contrat doctoral.pdf | Circulaire du 18 juillet 2016 concernant les doctorants contractuels]]
**[[Media:Arrêté du 23 avril 2009.pdf| Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel]]
**[[Media:Arrêté du 23 avril 2009.pdf| Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel]]
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**Pour les contrats postérieurs au 31/08/2016 :**
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**Pour les contrats signé après le 31/08/2016 :
**[[Media:Arrêté du 29 août 2016 sur rémunération.pdf| Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel]]
**[[Media:Arrêté du 29 août 2016 sur rémunération.pdf| Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel]]
**[[Media:décret dc du 23 04 2009.pdf| Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche]]
**[[Media:décret dc du 23 04 2009.pdf| Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche]]
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**Pour les contrats signé après le 31/08/2016 :
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Version du 18 octobre 2016 à 14:58